Notre attention est de vous garantir le maximum de sécurité pour le déroulement des étapes à suivre dès l’instant où vous, clients, vous décidez d’acquérir un logement sur la Cote d’Azur.

Le compromis ou la réservation

Afin de réserver un logement, il convient de prendre un rendez-vous à nos bureaux pour signer un contrat préliminaire de réservation, sous seing privé, intitulé compromis.

Le compromis définis les conditions de la vente entre l’acheteur et le vendeur qui s’engagent l’un envers l’autre à respecter les termes des accords.

-La signature de la réservation fixant le prix du logement définitif.
-Le chèque de caution égal à 5% ou 10% afin de bloquer le logement.
-Le paiement s’effectuant avec un chèque certifié par la banque ou transfert bancaire.
-L’ouverture d’un compte courant en France de toute nécessité pour l’acte notarié.

L’acte notarié

La signature de l’acte de vente se déroule généralement deux à trois mois après la réservation.

Au moment de la signature, le client s’acquittera de la totalité des frais de notaire estimés, ainsi qu’une partie du prix du logement selon la date de l’acquisition.

Les frais d’acquisition sont réduits d’environ de 3% à 4% pour tous logements de constructions nouvelles alors que le montant de logements de revente s’élève environ de 8% à 9%.

Concernant les nouvelles constructions, à la signature de l’acte notarié, une planification du prix définitif sera établit suivant l’avancement des travaux:

Le Prêt

Les taux des prêts immobiliers sont à partir de 4,50% concernant le taux variable et de 4,60% concernant le taux fixe.

Aussi, nous attirons votre attention sur le fait d’anticiper la préparation du prêt, avant d’effectuer l’acte notarié évitant de payer plus de frais notarial.

Notre société s’engage à suivre la procédure du prêt et de suivre le déroulement des opérations du dossier client.

La durée du prêt peut s’étendre sur plusieurs années au choix, 7ans, 10 ans et 15 ans.

Le financement du prêt ne peut pas excéder 70 %, il est impératif d’avoir un minimum d’apport personnel de 30% pour le demander.

Les documents nécessaires à la banque afin de garantir la concession du prêt sont les suivants :

-Photocopie de la carte d’identité
-Certificat de résidence
-Dernière déclaration d’impôt des revenus

Les garanties

L’acquisition en FRANCE se fait selon la législation Française, c’est à dire en respectant les lectures précises qui sont prévues dans le code civil, déterminant le mode sans équivoque de la pratique de vente.

La garantie bancaire

Obligatoirement, toutes les nouvelles constructions devront obtenir une garantie bancaire de fin de travaux afin de pouvoir commencer la vente.
Cela garantit à l’acquéreur, une construction achevée selon le suivi du descriptif des travaux et de la planification dans la durée des travaux.

Aussi, dans cette situation, si une éventuelle faillite survient à l’entreprise constructrice, la banque remplace le constructeur et finance directement la construction jusqu’à la fin des travaux.

Les certificats d’assurance

Obligatoirement,dans l’acquisition d’une construction, tous types de logements doivent être garanti par des certificats d’assurance :

-10 ans contre les dommages de structure
-1 an pour les défauts de construction
-2 ans pour les défauts de second oeuvre apparents
-6 mois pour les problèmes d’isolation acoustique

Le notaire

Le notaire Français est garant de respecter les normes législatives en vigueur, celui-ci est directement responsable de la régularité de la vente.

Entre autre, il est important de souligner que l’acquisition d’un logement en FRANCE, peut s’effectuer avec deux notaires représentant l’un l’acquéreur et l’autre le vendeur, sans aucune majoration retenue sur les frais.

Toute la partie concernant la vente, le contrôle, l’inspection et les éventuelles hypothèques en cours se feront directement chez le même notaire qui garantie à l’acquéreur le moins de problèmes possibles pour l’acquisition.

Les taxes

Taxe foncière

La taxe foncière est une taxe à niveau local à payer par le propriétaire.
Elle varie en fonction des quartiers, des communes…

Le payement s’effectue chaque fin d’année à la même période, au mois d’octobre.

Tous les logements de nouvelle construction sont partiellement exonérés pendant les deux premières années à dater du jour de la livraison.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est une taxe à niveau national, c’est un impôt annuel à payer par l’occupant de l’habitation.

Le calcul de cette taxe se fait en fonction de la valeur locative du logement, aussi vient se rajouter tous les aménagements, les travaux… qui ont pu être effectués tout au long de l’année par les services de la mairie de notre lieu d’habitation.

La taxe est à payer chaque année en automne par l’occupant du logement à la date du 1 Janvier.

Les Locations

En comparaison avec l’Italie, le marché locatif Français est plus avantageux.
Le pourcentage de personnes qui habitent en location est de 55% en France contre 25% en Italie, de ce fait le marché locatif est un marché libre.

Les contrats sont établis entre les propriétaires et les locataires.

La Législation

Les contrats de locations se divisent comme ci-après:

-contrats pour les locations de vacances concernant les logements meublés en durée limitée
(semaine, mois )
-contrats pour les locations résidencielles concernant les logements semi-meublés ou vide,
en durée annuelle ou de trois années.

Notre assistance

Notre société I.S.I.T est en mesure de vous fournir une assistance financière et fiscale de premier ordre.

Au niveau fiscal: grâce à la compétence et à la confiance de nos experts Italiens et Français

Au niveau financier: grâce au choix que nous avons fait en nous adressant à une des premières banques de FRANCE: le Crédit Agricole, nous apportant son assistance à domicile en Italie

Nous retenons encore votre attention un dernier instant, afin de vous sécurisez tout en vous communiquant qu’aucune commission est demandé sur votre acquisition :
I.S.I.T srl représente officiellement le promoteur-constructeur Français du programme. Investissez avec nous sur la côte d’azur - nous vous garantissons une entière satisfaction